J.O. 145 du 23 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air


NOR : DEFD0500798A



La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 2000, la sous-direction des opérations logistiques de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :

Le bureau du ravitaillement et du transport ;

Le bureau de la production ;

Le bureau des matériels d'environnement et d'armement ;

Le bureau des matériels de télécommunications sol. »

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :

Le bureau des ressources humaines ;

Le bureau de la gestion financière ;

Le bureau des affaires administratives et contractuelles. »

Article 3


L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air est abrogé.

Article 4


Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie